Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 août 2004, M. Yves Garo, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de préfiguration de l'Institut national du cancer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 août 2004, M. Yves Garo, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de préfiguration de l'Institut national du cancer.

Historique des versions

Source : Légifrance