Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 juillet 2004, M. Dominique Sengelin est nommé agent comptable de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en remplacement de M. René Eglin.
Arrêté
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 juillet 2004, M. Dominique Sengelin est nommé agent comptable de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en remplacement de M. René Eglin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance