Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 mai 2004, M. Frédéric Legay, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de l'Aisne ».
Arrêté
Historique des versions
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 mai 2004, M. Frédéric Legay, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de l'Aisne ».