JORF n°265 du 14 novembre 2002

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 octobre 2002, M. Michel Guillou, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable :
- du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;
- du Fonds de solidarité vieillesse ;
- du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale,
en remplacement de M. Bruno Veccia.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 octobre 2002, M. Michel Guillou, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable :

- du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;

- du Fonds de solidarité vieillesse ;

- du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale,

en remplacement de M. Bruno Veccia.