Par arrêté de la ministre de la défense, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 septembre 2002, M. Norbert Masson, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de chef du service contentieux à l'agence comptable des services industriels de l'armement, est maintenu en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de chargé de mission du contrôle interne-qualité à l'agence comptable des services industriels de l'armement pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 2002.