JORF n°204 du 4 septembre 2001

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juillet 2001, M. Barreteau (Léon), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 29 août 2001, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.