Article 1
L'arrêté du 11 mars 1997 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications est abrogé.
1 version
L'arrêté du 11 mars 1997 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications est abrogé.
1 version
L'arrêté du 11 mars 1997 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications est abrogé.