JORF n°115 du 20 mai 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 février 1999, Mme Tuernal (Marie-Dominique), épouse Daude, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile) pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1998.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 12 février 1999, Mme Tuernal (Marie-Dominique), épouse Daude, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile) pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1998.