JORF n°287 du 11 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 novembre 1998, M. Le Men (Patrick), trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Centre européen de formation continue maritime (création).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 novembre 1998, M. Le Men (Patrick), trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Centre européen de formation continue maritime (création).