JORF n°221 du 23 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juillet 1997, M. Willaume (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 7 septembre 1997.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juillet 1997, M. Willaume (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 7 septembre 1997.