JORF n°168 du 20 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 juillet 1996, la validité de l'enquête publique relative aux travaux d'établissement, dans le département de la Charente-Maritime, de la ligne à un circuit 225 kV de raccordement du poste de Farradière à la ligne existante Fléac-Granzay est prorogée pour une durée d'un an à compter du 29 août 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 juillet 1996, la validité de l'enquête publique relative aux travaux d'établissement, dans le département de la Charente-Maritime, de la ligne à un circuit 225 kV de raccordement du poste de Farradière à la ligne existante Fléac-Granzay est prorogée pour une durée d'un an à compter du 29 août 1996.