Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mai 1998, M. Poignant (James), receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1997.