JORF n°145 du 24 juin 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 mai 1994, M. Lemonnier (Bernard), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 7 août 1994.