JORF n°190 du 18 août 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 11 mai 1994, la ville de Nice est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Nice (Alpes-Maritimes).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 11 mai 1994, la ville de Nice est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Nice (Alpes-Maritimes).