JORF n°174 du 29 juillet 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Raffray,
directeur des services administratifs et financiers, et de M. Jean-Claude Colin, sous-directeur, M. Jean Sarreo, administrateur civil, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Raffray,

directeur des services administratifs et financiers, et de M. Jean-Claude Colin, sous-directeur, M. Jean Sarreo, administrateur civil, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses et autres pièces comptables concernant le budget du Premier ministre.