Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 février 1991 modifié susvisé, la validité de l'agrément de la société pour la ligne Toulon-Lyon est modifiée comme suit:

<<Toulon-Lyon (jusqu'au 31 mai 1993; la validité de cet agrément sera prolongée jusqu'au 31 décembre 1993, sous réserve que le niveau des fonds propres de la société soit, avant le 30 avril 1993, au moins égal à 500000 F).