JORF n°259 du 6 novembre 1992

Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août 1996, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.


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Version 1

Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août 1996, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.