JORF n°63 du 15 mars 1990

Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1989 susvisé, Mme Isabelle Vaulont est remplacée par Mme Agnès Saal.


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Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 février 1989 susvisé, Mme Isabelle Vaulont est remplacée par Mme Agnès Saal.