JORF n°128 du 4 juin 1991

L'arrêté ministériel du 27 juin 1986 portant l'agrément définitif numéro 86-63-550 est abrogé:
Le village de vacances Le Montferrand, à 63610 Super-Besse, géré par l'association Villages Vacances Familles, est agréé définitivement pour une capacité de 384 personnes sous le numéro 91-63-687.
L'arrêté ministériel du 27 juin 1986 portant l'agrément définitif numéro 77-83-247 est abrogé:
Le village de vacances Le Fournel, à 83370 Saint-Aygulf, géré par l'association Villages Vacances Familles, est agréé provisoirement pour une capacité de 220 personnes sous le numéro 91-83-688. L'agrément définitif sera prononcé dès le reclassement du village aux normes de l'arrêté du 8 décembre 1982.
Le village de vacances de Menthières, à 01200 Bellegarde, géré par l'association Villages Vacances Familles, est agréé définitivement pour une capacité de 400 personnes sous le numéro 91-01-679.
L'arrêté ministériel du 1er février 1983 portant l'agrément définitif numéro 82-29-397 est abrogé et l'agrément est retiré.
L'arrêté ministériel du 1er février 1983 portant l'agrément définitif numéro 82-38-400 est abrogé et l'agrément est retiré.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté ministériel du 27 juin 1986 portant l'agrément définitif numéro 86-63-550 est abrogé:

Le village de vacances Le Montferrand, à 63610 Super-Besse, géré par l'association Villages Vacances Familles, est agréé définitivement pour une capacité de 384 personnes sous le numéro 91-63-687.

L'arrêté ministériel du 27 juin 1986 portant l'agrément définitif numéro 77-83-247 est abrogé:

Le village de vacances Le Fournel, à 83370 Saint-Aygulf, géré par l'association Villages Vacances Familles, est agréé provisoirement pour une capacité de 220 personnes sous le numéro 91-83-688. L'agrément définitif sera prononcé dès le reclassement du village aux normes de l'arrêté du 8 décembre 1982.

Le village de vacances de Menthières, à 01200 Bellegarde, géré par l'association Villages Vacances Familles, est agréé définitivement pour une capacité de 400 personnes sous le numéro 91-01-679.

L'arrêté ministériel du 1er février 1983 portant l'agrément définitif numéro 82-29-397 est abrogé et l'agrément est retiré.

L'arrêté ministériel du 1er février 1983 portant l'agrément définitif numéro 82-38-400 est abrogé et l'agrément est retiré.