JORF n°47 du 25 février 2005

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, à la sous-section 4 « Substituts osseux », dans le paragraphe « Substituts synthétiques de l'os », la date de fin de prise en charge correspondant aux codes 3152897, 3117369, 3138420, 3142226 et 3158724 est modifiée comme suit :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 5, à la sous-section 4 « Substituts osseux », dans le paragraphe « Substituts synthétiques de l'os », la date de fin de prise en charge correspondant aux codes 3152897, 3117369, 3138420, 3142226 et 3158724 est modifiée comme suit :