JORF n°189 du 17 août 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 juillet 2006, Mme Pascale Brehon, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (création).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 juillet 2006, Mme Pascale Brehon, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (création).