Article précédent

Article suivant

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 décembre 2002, M. Michel Clauss, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du pays d'Auray.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 décembre 2002, M. Michel Clauss, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public du pays d'Auray.