JORF n°187 du 14 août 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juillet 1999, M. Breheret (Claude), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés, en remplacement de Mme Gonzalez (Claudine), appelée à exercer d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juillet 1999, M. Breheret (Claude), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Groupement régional des Pays de la Loire pour l'élimination des déchets hospitaliers et assimilés, en remplacement de Mme Gonzalez (Claudine), appelée à exercer d'autres fonctions.