Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 juin 1999, M. Favre (Jean-Paul), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er septembre 1999.