Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 décembre 1998, M. Mercier (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 16 juin 1999.