JORF n°29 du 3 février 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 septembre 1994, la société Ambulances Gaby Jeannier est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public aux Gras (Doubs).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 septembre 1994, la société Ambulances Gaby Jeannier est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public aux Gras (Doubs).