JORF n°262 du 11 novembre 1994

Viticulture

Société coopérative agricole du Carcasses (11 50 180)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins de table et les vins de qualité produits dans une région déterminée, accordée par l'arrêté du 30 avril 1982 à la Société coopérative agricole du Carcasses, dont le siège social est établi à Trèbes (Aude), est retirée, la structure n'assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.


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Version 1

Viticulture

Société coopérative agricole du Carcasses (11 50 180)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins de table et les vins de qualité produits dans une région déterminée, accordée par l'arrêté du 30 avril 1982 à la Société coopérative agricole du Carcasses, dont le siège social est établi à Trèbes (Aude), est retirée, la structure n'assurant pas la fonction de commercialisation de la production de ses adhérents.