JORF n°262 du 11 novembre 1994

Association des producteurs de foie gras

de Normandie (Calvados)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, pour les canards à foie gras et les oies à foie gras, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié à l'Association des producteurs de foie gras de Normandie, dont le siège social est établi à Caen (Calvados), est maintenue au-delà du 30 avril 1994.


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Version 1

Association des producteurs de foie gras

de Normandie (Calvados)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des palmipèdes à foie gras, pour les canards à foie gras et les oies à foie gras, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1985 modifié à l'Association des producteurs de foie gras de Normandie, dont le siège social est établi à Caen (Calvados), est maintenue au-delà du 30 avril 1994.