JORF n°262 du 11 novembre 1994

S.I.C.A. S.P.E. (volailles) (Dordogne)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, pour les poulets sous label, accordée par l'arrêté du 9 décembre 1993 à la société d'intérêt collectif agricole Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs Périgord-Elevage (S.I.C.A. S.P.E.), dont le siège social est établi à Périgueux (Dordogne), est étendue pour les poulets sous label sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Cazals (Lot);
Canton de Puy-l'Evêque (Lot);
Canton de Gourdon (Lot);
Canton de Martel (Lot);
Canton de Payrac (Lot);
Canton de Salviac (Lot);
Canton de Souillac (Lot).


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Version 1

S.I.C.A. S.P.E. (volailles) (Dordogne)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des volailles de chair, pour les poulets sous label, accordée par l'arrêté du 9 décembre 1993 à la société d'intérêt collectif agricole Société d'intérêt collectif agricole des éleveurs Périgord-Elevage (S.I.C.A. S.P.E.), dont le siège social est établi à Périgueux (Dordogne), est étendue pour les poulets sous label sur la circonscription territoriale suivante:

Canton de Cazals (Lot);

Canton de Puy-l'Evêque (Lot);

Canton de Gourdon (Lot);

Canton de Martel (Lot);

Canton de Payrac (Lot);

Canton de Salviac (Lot);

Canton de Souillac (Lot).