JORF n°262 du 11 novembre 1994

Maintien de reconnaissance

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 1994, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue pour l'organisme ci-dessous:


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Maintien de reconnaissance

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 janvier 1994, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue pour l'organisme ci-dessous: