JORF n°262 du 11 novembre 1994

Elevage

S.I.C.A. des producteurs ovins du Tarn

et de l'Aveyron (ovins) (Tarn)

La société d'intérêt collectif agricole dite S.I.C.A. des producteurs ovins du Tarn et de l'Aveyron, enregistrée le 27 avril 1994 sous le numéro 94-10,
dont le siège social est établi à Valence-d'Albigeois (Tarn), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante:
Département du Tarn.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 1994, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupement de producteurs:


Historique des versions

Version 1

Elevage

S.I.C.A. des producteurs ovins du Tarn

et de l'Aveyron (ovins) (Tarn)

La société d'intérêt collectif agricole dite S.I.C.A. des producteurs ovins du Tarn et de l'Aveyron, enregistrée le 27 avril 1994 sous le numéro 94-10,

dont le siège social est établi à Valence-d'Albigeois (Tarn), est reconnue en qualité de groupement de producteurs jusqu'au 30 avril 1995 pour les agneaux et les ovins de réforme sur la circonscription territoriale suivante:

Département du Tarn.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 1994, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupement de producteurs: