JORF n°262 du 11 novembre 1994

Association flavienne (30 50 264)

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1994 à l'Association flavienne, dont le siège social est établi à Beauvoisin (Gard), est étendu à la cave coopérative de Bellegarde.


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Version 1

Association flavienne (30 50 264)

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 27 janvier 1994 à l'Association flavienne, dont le siège social est établi à Beauvoisin (Gard), est étendu à la cave coopérative de Bellegarde.