JORF n°262 du 11 novembre 1994

S.I.C.A. des Sept Collines (30 50 143)

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1978 modifié à la société d'intérêt collectif agricole Les Vignerons des sept collines, dont le siège social est établi à Générac (Gard), est retiré pour la cave coopérative de Bellegarde.


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Version 1

S.I.C.A. des Sept Collines (30 50 143)

L'effet de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du vin, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1978 modifié à la société d'intérêt collectif agricole Les Vignerons des sept collines, dont le siège social est établi à Générac (Gard), est retiré pour la cave coopérative de Bellegarde.