JORF n°262 du 11 novembre 1994

Société coopérative agricole Terres du Sud

La société coopérative agricole Terres du Sud, agréée le 23 juin 1992 sous le numéro 2457, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne),
est reconnue en qualité de groupement de producteurs à compter du 27 janvier 1994 pour les pommes de terre et les tomates destinées à la transformation sur la circonscription territoriale suivante:
Département de la Dordogne;
Canton d'Auros (Gironde);
Canton de Captieux (Gironde);
Canton de Grignols (Gironde);
Canton de Monségur (Gironde);
Canton de Pellergrue (Gironde);
Canton de La Réole (Gironde);
Canton de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde);
Canton de Gabarret (Gironde);
Canton de Roquefort (Gironde);
Département de Lot-et-Garonne.


Historique des versions

Version 1

Société coopérative agricole Terres du Sud

La société coopérative agricole Terres du Sud, agréée le 23 juin 1992 sous le numéro 2457, dont le siège social est établi à Clairac (Lot-et-Garonne),

est reconnue en qualité de groupement de producteurs à compter du 27 janvier 1994 pour les pommes de terre et les tomates destinées à la transformation sur la circonscription territoriale suivante:

Département de la Dordogne;

Canton d'Auros (Gironde);

Canton de Captieux (Gironde);

Canton de Grignols (Gironde);

Canton de Monségur (Gironde);

Canton de Pellergrue (Gironde);

Canton de La Réole (Gironde);

Canton de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde);

Canton de Gabarret (Gironde);

Canton de Roquefort (Gironde);

Département de Lot-et-Garonne.