JORF n°262 du 11 novembre 1994

Fruits et légumes

Groupe coopératif occitan (11 30 751)

La coopérative dite société coopérative agricole Groupe coopératif occitan, agréée le 3 décembre 1952 sous le numéro N 377, dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les légumes frais sur la circonscription territoriale suivante:
Arrondissement de Pamiers (Ariège);
Arrondissement de Muret (Haute-Garonne);
Arrondissement de Toulouse (Haute-Garonne);
Canton de Castelnau-de-Montmiral (Tarn);
Canton de Rabastens (Tarn);
Canton de Salvagnac (Tarn);
Canton de Cuq-Toulza (Tarn);
Canton de Dourgne (Tarn);
Canton de Lavaur (Tarn);
Canton de Puylaurens (Tarn);
Département de l'Aude.


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Version 1

Fruits et légumes

Groupe coopératif occitan (11 30 751)

La coopérative dite société coopérative agricole Groupe coopératif occitan, agréée le 3 décembre 1952 sous le numéro N 377, dont le siège social est établi à Castelnaudary (Aude), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les légumes frais sur la circonscription territoriale suivante:

Arrondissement de Pamiers (Ariège);

Arrondissement de Muret (Haute-Garonne);

Arrondissement de Toulouse (Haute-Garonne);

Canton de Castelnau-de-Montmiral (Tarn);

Canton de Rabastens (Tarn);

Canton de Salvagnac (Tarn);

Canton de Cuq-Toulza (Tarn);

Canton de Dourgne (Tarn);

Canton de Lavaur (Tarn);

Canton de Puylaurens (Tarn);

Département de l'Aude.