JORF n°262 du 11 novembre 1994

Groupements des arboriculteurs

de la moyenne valléee du Rhône (Gamovar) (26 30 369)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes,
poires, pêches, nectarines et brugnons, prunes, abricots, cerises de table,
fraises, amandes, cerises destinées à la transformation, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1969 modifié au syndicat Groupement des arboriculteurs de la moyenne vallée du Rhône (Gamovar), dont le siège social est établi à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), est étendue pour l'ensemble de ces produits sur la circonscription territoriale suivante:
Canton de Saint-Félicien (Ardèche);
Canton de Roussillon (Isère).


Historique des versions

Version 1

Groupements des arboriculteurs

de la moyenne valléee du Rhône (Gamovar) (26 30 369)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les pommes,

poires, pêches, nectarines et brugnons, prunes, abricots, cerises de table,

fraises, amandes, cerises destinées à la transformation, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1969 modifié au syndicat Groupement des arboriculteurs de la moyenne vallée du Rhône (Gamovar), dont le siège social est établi à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), est étendue pour l'ensemble de ces produits sur la circonscription territoriale suivante:

Canton de Saint-Félicien (Ardèche);

Canton de Roussillon (Isère).