JORF n°195 du 24 août 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 février 1994, M. Rodriguez (Jérôme),
inspecteur du Trésor, est placé en service détaché auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour exercer des fonctions au sein de la cellule informatique spécialisée de l'agence comptable, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er décembre 1993.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 février 1994, M. Rodriguez (Jérôme),

inspecteur du Trésor, est placé en service détaché auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour exercer des fonctions au sein de la cellule informatique spécialisée de l'agence comptable, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er décembre 1993.