JORF n°139 du 17 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 mars 1994, la ville de Blois est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public, à Blois (Loir-et-Cher).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 mars 1994, la ville de Blois est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications non connecté au réseau public, à Blois (Loir-et-Cher).