JORF n°119 du 25 mai 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 février 1994, Mme Baudouin (Marie-Thérèse),
épouse Bidart, receveur-percepteur des finances en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur un emploi contractuel pour exercer des fonctions à la direction générale des collectivités locales, est maintenue en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur un emploi de chargé de mission pour exercer des fonctions à la sous-direction des finances locales et de l'action économique pour une durée maximale de trois ans à compter du 7 juillet 1993.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 février 1994, Mme Baudouin (Marie-Thérèse),

épouse Bidart, receveur-percepteur des finances en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur un emploi contractuel pour exercer des fonctions à la direction générale des collectivités locales, est maintenue en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur un emploi de chargé de mission pour exercer des fonctions à la sous-direction des finances locales et de l'action économique pour une durée maximale de trois ans à compter du 7 juillet 1993.