Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 février 1994, M. Arnoux (Jean), trésorier principal de 2e classe, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale des beaux-arts et arts appliqués à l'industrie de Bourges, en remplacement de Mlle Bellon (Odile), intérimaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 février 1994, M. Arnoux (Jean), trésorier principal de 2e classe, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale des beaux-arts et arts appliqués à l'industrie de Bourges, en remplacement de Mlle Bellon (Odile), intérimaire.

Historique des versions

Source : Légifrance