(1) Le cahier des charges annexé à cette autorisation peut être consulté auprès de la direction générale des postes et télécommunications du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
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JORF n°28 du 3 février 1994
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(1) Le cahier des charges annexé à cette autorisation peut être consulté auprès de la direction générale des postes et télécommunications du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.