Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Sète est autorisée à contracter un emprunt de 21000000 F dont l'objet est le suivant:
Renégociation des emprunts contractés par la société civile immobilière Cap de la Corniche afin de financer la construction d'un hôtel-résidence.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des contributions de la société civile immobilière Cap de la Corniche.