JORF n°75 du 29 mars 1990

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 20 du décret no 65-72 du 13 janvier 1965 modifié susvisé, il est donné acte à la compagnie Lebon, dont le siège social est 26, rue Murillo, 75008 Paris, de sa renonciation à l'autorisation de son stockage souterrain d'hydrocarbures sur le territoire de la commune de Corcelles (Ain).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 20 du décret no 65-72 du 13 janvier 1965 modifié susvisé, il est donné acte à la compagnie Lebon, dont le siège social est 26, rue Murillo, 75008 Paris, de sa renonciation à l'autorisation de son stockage souterrain d'hydrocarbures sur le territoire de la commune de Corcelles (Ain).