JORF n°113 du 17 mai 1994

Art. 1er. - L'école municipale d'art de Rennes est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
Diplôme national d'arts et techniques, section Design-Cadre bâti;
Diplôme national d'arts plastiques, option Art, Communication et Design;
Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art, Communication et Design.


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Version 1

Art. 1er. - L'école municipale d'art de Rennes est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:

Diplôme national d'arts et techniques, section Design-Cadre bâti;

Diplôme national d'arts plastiques, option Art, Communication et Design;

Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art, Communication et Design.