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Habilitation de l'école municipale d'art de Besançon à délivrer des diplômes d'arts plastiques
Résumé. L'école d'art de Besançon peut donner deux diplômes en arts plastiques et communication.
Art. 1er. - L'école municipale d'art de Besançon est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants:
Diplôme national d'arts plastiques, option Art et communication;
Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art et communication.
Diplôme national d'arts plastiques, option Art et communication;
Diplôme national supérieur d'expression plastique, option Art et communication.