JORF n°39 du 15 février 1990

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1988 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" david="" (michel),="" chef="" l'inspection="" générale="" l'administration,="" délégation="" est="" donnée="" à="" mlle="" valtier="" (clotilde),="" inspecteur="" adjoint="" l'effet="" signer="" les="" pièces="" relatives="" la="" gestion="" courante="" du="" service.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1988 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. David (Michel), chef de l'inspection générale de l'administration, délégation est donnée à Mlle Valtier (Clotilde), inspecteur adjoint de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service.>>