Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Bart, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale, à M. Daniel Vincent, à Mme Dominique Pagant et à M. Hervé Masurel, sous-directeurs, pour signer,
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.