IV. - Accords collectifs de travail applicables

dans les centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Protocole d'accord no 90 du 11 octobre 1990 relevant le salaire minimum conventionnel à compter du 1er janvier 1990 à 6246,45 F, à compter du 1er avril 1990 à 6320,86 F et à compter du 1er septembre 1990 à 6383,08 F.