Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 octobre 2002, M. Alain Gaonac'h, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable principal, chef des services financiers de la caisse de Crédit municipal de Nantes, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour une durée maximale de trois ans à compter du 13 mai 2002.