JORF n°241 du 15 octobre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 septembre 2002, Mme Frédérique Meunier, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, en remplacement de M. Norbert Koebele.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 septembre 2002, Mme Frédérique Meunier, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, en remplacement de M. Norbert Koebele.